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Mentions légales

Editeur

Secteur d’activité : Commerce, Alimentation

Mme FDSEA du Loiret

13, Avenue des droits de l'Homme

45920, Orléans, FRANCE

Tel: 0238719140

Portable: 0238719140

E-mail: animatrice@fdsea45.fr

Hébergeur

Nordnet SA

20 rue Denis Papin

CS 20458

59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

Tel: 3420 (appel non surtaxé)

Détails juridiques

Forme juridique : Autre

Conditions Générales d'Utilisation 

du site Internet et Extranet de la FDSEA du Loiret

 

Généralités

Identification

Contenu

Droits de reproduction

Droit applicable

Responsabilité

Droits informatiques et libertés

Liens hypertextes

Mise à jour des conditions générales

 

 

Généralités

Les Conditions Générales d'Utilisation fixent l'ensemble des règles applicables à toute consultation du site Internet de la FDSEA du Loiret et de son Extranet.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont réputées avoir reçu l’acceptation de l’utilisateur à partir du moment où il navigue sur les pages Web du site de la FDSEA du Loiret.
L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait qu'il doit consulter le site Web de la FDSEA du Loiret dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Toute utilisation en contrariété avec les présentes conditions est de la seule responsabilité du visiteur.

 

 

 

Identification    

 

Ce site est proposé par la FDSEA du Loiret :

Cité de l'Agriculture

13, av des Droits de l'Homme

45 921 ORLÉANS Cedex 9

 

 

Contenu

LA FDSEA du Loiret fournit les informations présentes sur son site Web à titre gratuit (excepté les informations fournies sur l’Extranet de ce même site). Elle ne saurait en garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.  Les informations gratuites publiées sur le site de la FDSEA du Loiret ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil professionnel, fiscal, social ou juridique.

 

 

Droits de reproduction

Le site Web de la FDSEA du Loiret et son Extranet (structure générale, textes, images animées ou non, et, d’une manière générale, tout élément constitutif du site) sont la propriété exclusive de la FDSEA du Loiret et sont protégés par les droits d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du site ou ses résultats sauf accord express et préalable de la FDSEA du Loiret. Tout contrevenant pourra se voir opposer les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé et personnel des contenus du site de la FDSEA du Loiret. Il n’est donc pas autorisé à reproduire les éléments qui y figurent, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, à les diffuser ou à les exploiter.
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D’une façon générale, la copie non autorisée des informations diffusées sur ce site pour un usage autre que strictement personnel est interdite (articles L.122-4 , L122-5 du code de la propriété intellectuelle). Tout contrevenant s'expose donc aux sanctions prévues par les articles L.335-1 et suivants de ce même code.

 

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents..

 

 

 

Responsabilité

L’utilisation du site de la FDSEA du Loiret se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est invité à procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
La FDSEA du Loiret ne saurait être tenue responsable des informations inexactes et erreurs présentes dans les contenus édités sur son site, ni de leurs conséquences.
La FDSEA du Loiret décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des informations gratuites laissées à la libre disposition des internautes sur le site. Les conséquences de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations sont uniquement sous la responsabilité de l’utilisateur.
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Droits informatiques et libertés

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.

 

 

Liens hypertextes

 

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Mise à jour des conditions générales

 

La FDSEA du Loiret se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur

 

 

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