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L’histoire du Syndicalisme Agricole

 

Il existe une grande diversité de syndicats en France. Tous ont une volonté commune : réunir les hommes pour défendre ensemble leur profession.


La loi du 24 mars 1884, leur a donné le droit d'exister:

"les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs, qu'individuels, des personnes visées par leur statut" (Art L 411-1 du Code du Travail).

 

Création du syndicalisme agricole

 

Dès 1945, le bilan agricole français est simple: les champs sont dévastés, le matériel agricole inexistant et les Français ont faim. Rappelons que les tickets de rationnement sont toujours présents !

Les paysans n'ont pas le choix, il  faut reconstruire l'intégralité de l'Agriculture pour nourrir les Français.

Cette reconstruction passera par la création de deux structures : la Confédération Générale Agricole (1945 - 1953) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) de 1946 à nos jours.


Rassembler pour reconstruire

La CGA voit le jour en 1945, avec l'objectif de regrouper tous les organismes agricoles : syndicalisme, coopération, crédit, mutualité, jeunes, ouvriers agricoles,...

Elle commencera son travail, mais l'absence de définition claire et satisfaisante du rôle de chacun amènera la CGA, à réduire ses activités en 1953.

 

La force de la diversité

Dans les communes, les agriculteurs se regroupent et créent des syndicats de communes. Les filières, elles aussi, disposent de syndicats organisés. La Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB) existe depuis 1921, l'Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB) depuis 1924, les éleveurs de viande regroupent leur défense grâce à l'Association Générale des Producteurs de viande ; de même en lait, la Confédération Générale du Lait, défend les intérêts des éleveurs de vaches laitières.

 

Réunir pour construire

Dans les campagnes, les agriculteurs s'organisent. Les communes créent leur syndicat local, lui même regroupé au niveau du département.

La  Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Loiret (FDSEA) voit le jour le 3 mars 1945 à 10 h 15, à la salle des fêtes d'Orléans. 269 représentants de communes sont présents, chacun étant élu par les agriculteurs de sa commune. La FDSEA du Loiret réunira dans l'année 13 000 adhérents.

Le 12 mars 1946, la loi sur le rétablissement de la liberté syndicale est votée. Dès le lendemain, le congrès constitutif élit le 1er Président de la toute nouvelle FNSEA. En son sein, tous les territoires et toutes les filières s'expriment. Sera voté à main levée, le Serment de l'Unité Paysanne.

Durant cette période d'après guerre, les syndicats agricoles communaux du Loiret n'auront de cesse d'encourager les agriculteurs à accentuer leurs efforts pour la reconstruction du Département. Un effort récompensé en 1949, par la disparition, au niveau national, des tickets de rationnement.

 

 

Le Serment de l'Unité Paysanne

 

Le serment de l'unité d'Eugène FORGET trouve une déclinaison dans le protocole adopté en février 1951 sur les rapports entre la FNSEA, la CGA (Confédération Générale de l'Agriculture) et les Chambres d'Agriculture. Ces dernières s'engagent à ne pas donner d'avis aux Pouvoirs Publics sans avoir préalablement consulté les fédérations d'exploitants. Constitué en 1954, le Cercle National des Jeunes Agriculteurs devient en 1956 un syndicat adhérent à la FNSEA, le Centre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA).

 

Le Président de la FDSEA du Loiret

Cédric Benoist,  Président de la FDSEA du Loiret.

Le Service Juridique

 

Les trois juristes sont là pour vous aidez dans vos démarches. Que ce soit en doirt rural ou social vous obtiendrez des réponses auprès de l'un de nos juristes dans les plus brefs délais.

 

DROIT RURAL



Juristes: Myriam Prat et Anne Bougrain 

Assistante juridique: Eliane Viaud


 - Droit des sociétés

  • Étude et conseil sur le choix sociétaire.
  • GAEC, EARL, SCEA : laquelle choisir ?
  • Constitution de sociétés (GAEC, EARL, autres sociétés civiles et commerciales).
    Évolution des statuts : sortie d'associé, départ à la retraite …
  • Modification de société.

Relations humaines entre associés. 


- Transmission du patrimoine

  • Une aide et des solutions pour préparer la transmission de votre patrimoine, dans vos relations preneurs-bailleurs ou à l'occasion d'une opération de remembrement.
  • Étude de transmission.
  • Formation.
  • Société foncière.

 

 - Statut du fermage

 

  • Des consultations sur le statut du fermage .

Application du statut du fermage.

 

- Fiscalité

 


  • L’établissement de votre déclaration TVA : pour les exploitants au forfait, vous communiquez l’ensemble de vos factures d’achats et de ventes à l’occasion de nos permanences ou dans nos bureaux, sur rendez-vous. Nous saisissons vos pièces et nous vous aidons à établir votre déclaration de régularisation TVA.
  • Le remboursement forfaitaire : nous pouvons vous aider à faire vos demandes de remboursement et répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser dans ce domaine.
  • La défense fiscale : lors de la vérification du dossier d’un adhérent, le service fiscal de la FDSEA propose une assistance et sur demande de l’adhérent, notre responsable peut intervenir dans l’élaboration des réponses à formuler à l’Administration.
  • Accompagnement dans les démarches auprès du Centre des Formalités des Entreprises. Dégrèvement, contrôles fiscaux - cotisations sociales. 
  • Déclarations d'impôts et autres revenus (revenus fonciers,...) 
  • Droit des successions. 

 

DROIT SOCIAL

 

Juriste: Amélie Archenault

Assistante juridique: Eliane Viaud

 

Main-d'oeuvre et droit social

  • Des consultations en matière de droit social.
  • Établissement de bulletins de salaire et des déclarations obligatoires.
  • Procédure de licenciement, suivi des conventions collectives.
  • Établissement des contrats de travail.
  • Études d'optimisation des choix sociaux et fiscaux.

 

Suivi des problèmes sociaux : 
        Étude et suivi de l'évolution de la législation sociale.
        Retraites agricoles et droits des anciens exploitants.
        Rapports avec la MSA.

- Réponse aux besoins des adhérents en matière d'emploi :
        Perspectives et aides à l'embauche.
        Négociations de salaires, convention collective.
        Formation.
        Défense juridique devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel.

- Informations et aides individuelles auprès des adhérents :

        La défense de leurs droits :
        Une aide à la constitution de divers dossiers.
        La législation du travail.
        L'établissement de contrats.

 

Bulletin de paie, convention collective,..., la FDSEA tient à votre disposition une série de documents nécessaires aux employeurs de main-d'oeuvre.

 

Aménagement - Infrastructures - Expropriation

  • Intervention aux enquêtes agricoles et publiques.
  • Négociation des protocoles d'indemnisation.
  • Négociation avec les partenaires (CCI, Conseil Général, Sociétés d'Autoroute, DDE,...).

 

Pour plus d'informations, contactez nous.